Termes et conditions

Les présentes conditions d’utilisation et tous les documents auxquels il est fait référence dans le présent document définissent les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site web, www.fan-spot.com (“notre site web”) et d’autres produits et services qui pourraient être disponibles à l’avenir. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation et d’être lié par elles. Ces conditions s’appliquent également à tous les sites, services et produits fournis par l’un de nos affiliés. Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la dernière date indiquée ci-dessus.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions d’utilisation pour votre usage personnel, ainsi que leurs versions futures, car nous pouvons les mettre à jour. PORTEZ UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX CLAUSES 14 (EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ), 15 (INDEMNISATION), 16 (CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ) ET 17 (RESTRICTIONS D’UTILISATION DU SITE EN FONCTION DE L’ÂGE).

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation ou si vous ne souhaitez pas être lié par elles, vous ne devez pas accéder à notre site ou à l’un de nos produits ou services, ni les utiliser.

Contenu

1. Nos coordonnées
2. Responsabilité à l’égard de ceux qui accèdent à notre site à l’aide de votre appareil ou de votre connexion internet
3. Autres documents régissant l’utilisation de notre site web
4. Disponibilité de notre site web
5. Modifications que nous pouvons apporter aux présentes conditions d’utilisation et à d’autres documents
6. Les détails de votre compte
7. Propriété du contenu de notre site
8. Les informations et le contenu de notre site web sont fournis à titre gracieux.
9. Utilisation autorisée du matériel sur notre site
10. Utilisations interdites de notre site
11. Virus et autres contenus nuisibles
12. Liens vers d’autres sites web
13. Liens vers notre site web
14. Exclusions et limitations de responsabilité
15. Compensations
16. Avis de non-responsabilité
17. Restrictions d’âge pour l’utilisation de notre site
18. Séparabilité
19. Pas de renonciation implicite
20. Droit applicable et juridiction
21. Droit d’auteur
22. Conditions de la commande

1. Nos coordonnées

1.1 SC Metropolis Com SRL est le propriétaire et l’exploitant du site web.

1.2 Notre adresse est la rue M. Kogălniceanu, n° 1, Sibiu, département de Sibiu, Roumanie.

1.3 Notre adresse électronique de contact est info@fan-spot.com .

2. Votre responsabilité à l’égard des autres personnes qui accèdent au site web à l’aide de votre appareil ou de votre connexion internet

Vous devez vous assurer que toute personne qui accède à notre site web à partir de votre ordinateur ou de vos appareils, ou qui a accès ou est en mesure d’accéder à notre site web à partir de votre ordinateur ou de vos appareils, ou qui utilise votre connexion internet, a connaissance des présentes conditions d’utilisation et de toute autre documentation à laquelle il est fait référence, et que cette personne accepte également de respecter et de se conformer aux présentes conditions d’utilisation. Si, pour quelque raison que ce soit, cette personne n’accepte pas les présentes conditions d’utilisation ou ne souhaite pas être liée par elles, elle ne doit pas accéder à notre site ni l’utiliser et vous ne devez pas l’autoriser à le faire.

3. Autres documents régissant l’utilisation de notre site web

3.1 Outre les présentes conditions d’utilisation, votre utilisation de notre site web est également régie par les documents suivants :

3.1.1 Notre politique de confidentialité régit la manière dont nous utilisons vos informations. Il présente les types d’informations que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, où nous pouvons les transmettre à des tiers, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, ainsi que toute autre information pertinente concernant l’utilisation et/ou le traitement de vos informations et vos droits en relation avec vos informations.

3.1.2 Notre politique en matière de cookies régit l’utilisation de cookies et de technologies similaires sur notre site web. Il décrit les types de cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pouvons placer des cookies sur votre ordinateur, votre appareil ou votre navigateur, ainsi que d’autres informations pertinentes sur les cookies, telles que la manière de modifier les préférences et les paramètres de votre navigateur afin d’accepter ou de rejeter les cookies.

3.1.3 Dans la mesure où nous maintenons et fournissons des sites en ligne qui vous permettent de télécharger des commentaires, des réactions et d’autres contenus (“contenu utilisateur”), tout contenu utilisateur téléchargé par vous sera soumis aux règles, conditions et restrictions applicables à ces sites. Sauf accord contraire préalable et écrit, tout le contenu fourni par l’utilisateur est réputé nous être concédé sous licence pour toutes les utilisations et à toutes les fins et pour tous les canaux médiatiques dans le monde entier, sans autre considération de la part de l’utilisateur.

3.2 En accédant à notre site web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions contenus dans les présentes conditions d’utilisation, vous reconnaissez que nous traiterons vos informations conformément à notre politique de confidentialité et que nous utiliserons des cookies et des technologies similaires conformément à notre politique en matière de cookies.

3.3 Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site web.

4. Disponibilité de notre site web

4.1 Nous ne déclarons ni ne garantissons que :

4.1.1 le site sera disponible à tout moment ou à partir de tout lieu géographique particulier ;

4.1.2 votre accès au site sera continu ou ininterrompu ; ou

4.1.3 le site sera accessible ou optimisé sur tous les navigateurs, ordinateurs, tablettes, téléphones ou plateformes de visualisation.

4.2 Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit, y compris des raisons commerciales ou opérationnelles, telles que l’amélioration de l’apparence ou de la fonctionnalité du site, la mise à jour du contenu, l’exécution d’une maintenance périodique ou la résolution de problèmes dont nous avons connaissance. Lorsque nous prévoyons de devoir suspendre l’accès au site pendant une longue période, nous nous efforçons de vous en avertir à l’avance dans la mesure du possible.

4.3 Notre site web est conçu et destiné aux utilisateurs de Roumanie et d’autres juridictions où il peut être utilisé légalement. Bien que vous puissiez accéder au site à partir d’autres pays, nous ne déclarons pas que notre site est conforme aux exigences légales en vigueur dans votre pays ou juridiction. Vous êtes seul responsable du respect des lois applicables dans le pays ou l’État dans lequel vous pouvez accéder au site web et l’utiliser.

5. Modifications que nous pouvons apporter aux présentes conditions d’utilisation et à d’autres documents

5.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies et toute autre documentation à laquelle il est fait référence dans l’un ou l’autre de ces documents. Nous pouvons modifier les conditions d’utilisation et d’autres documents pour quelque raison que ce soit, y compris :

5.1.1 pour refléter toute modification de notre mode de fonctionnement ;

5.1.2 pour tenir compte de toute modification que nous apportons à notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, toute nouvelle caractéristique ou fonctionnalité que nous fournissons, tout ajustement des moyens par lesquels nous vous transmettons des avis, ou toute modification du contenu, de l’objectif ou de la disponibilité du site ;

5.1.3 décrire avec précision nos activités de traitement des données afin que vous soyez au courant de nos pratiques ;

5.1.4 pour vous informer de tout changement dans la manière dont nous utilisons les cookies ou des technologies similaires de collecte d’informations ; ou

5.1.5 veiller à ce que notre documentation respecte et soit conforme à toutes les lois, réglementations et orientations applicables, actuelles et futures.

5.2 Si la loi l’exige, nous vous informerons de toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation ou aux autres documents auxquels il est fait référence en publiant un avis sur le site et/ou en publiant une version actualisée des présentes conditions d’utilisation ou des autres documents sur notre site web, avec une nouvelle date indiquée au début de ceux-ci.

5.3 En continuant à accéder à notre site web après la mise à jour de nos conditions d’utilisation ou d’autres documents auxquels elles font référence, vous acceptez d’être lié par les versions mises à jour. Vous reconnaissez également qu’en continuant à accéder à notre site après la mise à jour de notre politique de confidentialité et/ou de notre politique en matière de cookies, les pratiques énoncées dans ces politiques mises à jour s’appliqueront au traitement de vos informations et à l’utilisation de cookies et de technologies similaires.

5.4 Vous devez consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation et toute autre documentation à laquelle elles font référence afin de vous assurer que vous êtes au courant des conditions qui s’appliquent à ce moment-là.

5.5 La date à laquelle les présentes conditions d’utilisation et/ou tout autre document (y compris notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies) ont été modifiés pour la dernière fois est indiquée en tête de ce document et est appelée “date d’entrée en vigueur”.

6. Les détails de votre compte

6.1 Si nous vous fournissons des informations sur votre compte, telles que votre nom d’utilisateur, votre numéro d’identification, votre code de compte et/ou votre mot de passe, vous devez garder ces informations confidentielles et secrètes et ne les divulguer à personne. Toutes les informations relatives au compte sont fournies à l’usage exclusif du titulaire du compte et ne sont pas destinées à d’autres personnes. Vous êtes responsable de toutes les conséquences d’un accès non autorisé à votre compte suite à la divulgation de vos informations de compte à un tiers.

6.2 Lorsque nous vous donnons la possibilité de choisir vos propres informations de connexion, y compris un mot de passe ou une phrase de passe, nous vous recommandons de fournir des informations de connexion uniques pour votre propre utilisation de ce site et de ne pas utiliser des informations provenant d’autres comptes que vous pourriez avoir sur d’autres sites ou des informations facilement accessibles vous concernant. Vous êtes responsable de toutes les conséquences d’un accès non autorisé à votre compte suite à la divulgation de vos informations de connexion à un tiers.

6.3 Vous ne devez pas utiliser le compte d’un autre utilisateur sans son autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les informations de connexion d’autres personnes. Nous interdisons la création et vous acceptez de ne pas créer de compte pour quelqu’un d’autre que vous. Vous déclarez également que toutes les informations que vous nous fournissez lors de l’inscription et à tout autre moment sont véridiques, exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez de mettre à jour vos informations si nécessaire pour qu’elles restent réelles et exactes.

6.4 Nous nous réservons le droit de résilier ou de retirer l’accès à votre compte sans préavis en cas de violation réelle ou présumée des présentes conditions d’utilisation ou de tout autre document auquel elles font référence, notamment lorsque nous soupçonnons un accès non autorisé à votre compte ou une divulgation non autorisée de vos informations de connexion.

6.5 Si vous savez ou soupçonnez que la confidentialité de vos informations de connexion a été compromise, par exemple par la divulgation de ces informations à un tiers, vous devez changer votre mot de passe immédiatement.

7. Propriété du matériel sur notre site

7.1 Toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle figurant sur notre site web et son contenu nous appartiennent ou font l’objet d’une licence de notre part. Tous ces droits sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Toute utilisation du site web et de son contenu, à l’exception de celle expressément autorisée par les présentes, est strictement interdite. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document.

7.2 Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres marques appartenant à des tiers et utilisés ou affichés sur ou via notre site web (collectivement “marques de tiers”) peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou liés à nous. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d’utilisation ou dans les conditions fournies par le propriétaire d’une marque tierce, aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme accordant, par implication, préclusion, promesse ou autre, une licence ou le droit d’utiliser l’une de nos marques ou l’une des marques tierces utilisées ou affichées sur le site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire respectif, le cas échéant. Nous sommes les seuls à pouvoir bénéficier du goodwill généré par l’utilisation de nos marques.

8. Les informations et le contenu de notre site web sont fournis sans aucune confiance.

8.1 Notre site web est mis à votre disposition pour vous fournir des informations générales sur nous, nos produits et tout autre service que nous offrons. Notre site n’est pas disponible à d’autres fins, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

8.2 Le contenu de notre site web n’est pas destiné à servir de conseil. Vous ne devez pas vous fier au contenu de notre site web à quelque fin que ce soit et vous devez demander l’avis d’un professionnel indépendant avant de décider de prendre des mesures fondées, en tout ou en partie, sur tout contenu disponible sur notre site web à tout moment.

8.3 Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du contenu ou des éléments disponibles sur notre site web.

9. Utilisation autorisée du matériel sur notre site

9.1 Le contenu de notre site web est fourni pour votre usage personnel, privé et non commercial uniquement. Vous pouvez imprimer ou distribuer le contenu de notre site à des fins personnelles, privées et non commerciales, et vous pouvez faire connaître le contenu de notre site à d’autres membres de votre organisation. Vous ne pouvez pas extraire, reproduire ou distribuer le contenu de notre site web sans notre accord écrit préalable.

9.2 Lorsque vous imprimez, téléchargez, distribuez ou transmettez le contenu de notre site web à d’autres personnes, vous ne devez pas ajouter, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit le texte de notre site web, vous ne devez pas modifier les images, de quelque manière que ce soit, vous ne devez pas supprimer le texte d’accompagnement de ces images, matériaux ou graphiques, et vous devez vous assurer que tout le contenu transmis à un tiers est une représentation exacte du contenu tel qu’il apparaît exactement sur notre site.

9.3 Chaque fois que vous transmettez à quelqu’un du contenu ou du matériel provenant de notre site, vous devez nous reconnaître comme l’auteur de ce contenu ou de ce matériel (ou d’autres auteurs, lorsque nous les avons crédités) au moment où vous transmettez ce contenu ou ce matériel.

10. Utilisations interdites de notre site web

10.1 Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site web ou tout contenu de notre site web, sauf si cela est expressément autorisé dans les présentes conditions d’utilisation.

10.2 Vous ne devez pas, sans notre accord écrit préalable, accéder, interférer, détruire ou perturber de quelque manière que ce soit notre site ou toute partie de celui-ci, nos systèmes, tout matériel ou équipement ou tout réseau sur lequel le site est hébergé, tout logiciel que nous utilisons pour créer ou modifier le site ou pour mettre le site à votre disposition, ou tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie détenu ou exploité par nous ou par un tiers.

10.3 Vous ne devez utiliser notre site web qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser notre site web :

10.3.1 à des fins illégales ou qui violent de quelque manière que ce soit les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables ;

10.3.2 à des fins frauduleuses ;

10.3.3 de faire de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du marketing direct ou indirect à quiconque par quelque moyen que ce soit ou d’autres moyens de spamming, de communiquer ou de commercialiser à quiconque des biens, des services ou des activités non autorisés par nous ;

10.3.4 télécharger, héberger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers, des chevaux de Troie, des enregistreurs, des logiciels espions ou d’autres programmes ou codes nuisibles susceptibles de nuire à l’utilisation ou au fonctionnement du site, de son matériel ou de nos systèmes ou des ordinateurs, tablettes, téléphones ou autres appareils des utilisateurs ou d’autres tiers, ou télécharger tout contenu ou matériel contenant ce type de contenu ;

10.3.5 communiquer avec des enfants, leur nuire ou tenter de leur nuire de quelque manière que ce soit ; ou

10.3.6 d’une manière ou à des fins qui violent les présentes conditions d’utilisation ou les termes de l’un des documents auxquels les présentes conditions d’utilisation font référence.

10.4 Vous ne devez pas soumettre d’informations vous concernant si vous avez moins de 18 ans ou concernant toute autre personne qui :

10.4.1 est âgé de moins de 18 ans ; ou

10.4.2 s’il est âgé de 18 ans ou plus, lorsque vous n’avez pas reçu votre consentement écrit préalable pour nous envoyer des informations sur cette personne.

10.5 Vous ne devez pas nous soumettre d’informations considérées comme des “informations personnelles sensibles”. Les “informations personnelles sensibles” sont des informations vous concernant ou concernant toute autre personne qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat ou qui sont des données génétiques, des données biométriques, des informations sur votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

10.6 Si vous nous fournissez accidentellement ou intentionnellement de telles informations, nous considérerons que vous avez consenti au traitement de ces informations sur la base de l’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016 / 769 ).

11. Virus et autres types de contenus nuisibles

Nous faisons des efforts raisonnables pour empêcher que des virus, des bogues ou d’autres logiciels malveillants ne soient téléchargés sur notre site. Dans le cas improbable où cela se produirait, nous prendrions des mesures dès que nous aurions connaissance de la violation afin de protéger nos utilisateurs.

11.1 Nous ne sommes pas responsables des bogues ou des virus présents sur notre site web, ni des logiciels qui peuvent être transférés sur votre ordinateur à partir de notre site web, ni des conséquences que la présence ou le fonctionnement de ces programmes peut avoir.

11.2 Vous devez vous assurer que vous disposez d’une protection antivirus efficace et à jour sur votre ordinateur ou tout autre appareil utilisé pour la navigation.

11.3 Vous ne devez pas utiliser de logiciels, de technologies ou d’informations obtenus auprès de tiers pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site web, à nos serveurs, à nos systèmes, à notre matériel, à nos logiciels ou à nos données.

11.4 Vous ne devez pas tenter d’effectuer une attaque DoS sur notre site web.

11.5 Nous pouvons signaler toute violation ou suspicion de violation de la présente section 11 (virus et autres contenus nuisibles) aux autorités compétentes et divulguer votre identité.

12. Liens vers d’autres sites web

12.1 Des liens vers le contenu ou les sites web de tiers peuvent apparaître de temps à autre sur notre site web. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites accessibles par un ou plusieurs liens sur notre site. Le contenu des sites web de tiers échappe à notre contrôle et nous ne garantissons pas que ce contenu est lié au nôtre ou à notre site web, qu’il est adapté à l’utilisation ou à la visualisation, qu’il est légal ou qu’il est correct.

12.2 Tout site tiers accessible par un lien depuis notre site peut collecter et traiter vos informations. Nous ne sommes pas responsables des activités de traitement des données menées par des sites tiers liés à notre site et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous devez vérifier la politique de confidentialité de ce tiers pour déterminer comment il peut utiliser vos informations avant de décider d’utiliser le site et ses fonctions.

13. Liens vers notre site web

13.1 Vous pouvez créer un lien vers notre site en utilisant la balise no-follow sans autorisation, mais vous ne pourrez pas utiliser la balise do follow sans notre autorisation écrite préalable.

13.2 Si vous avez obtenu notre accord pour créer un lien vers notre site :

13.2.1 vous pouvez fournir des liens vers notre site web sur d’autres sites web dont vous êtes propriétaire, à condition que ces sites web et l’utilisation de tout lien vers notre site web soient conformes aux présentes conditions d’utilisation ;

13.2.2 lorsque vous créez un lien vers notre site web à partir d’un autre site web, vous acceptez de le faire d’une manière appropriée et non d’une manière diffamatoire à notre égard, qui ne nous représente pas ou qui ne représente pas notre institution, ou qui cause des dommages à nous ou à notre entreprise ; et

13.2.3 vous ne devez pas créer de lien vers notre site pour suggérer une forme de coopération, de partenariat, de collaboration, d’affiliation, de relation d’affaires, d’approbation ou de promotion de notre part lorsque cela n’existe pas et qu’il n’y a pas d’accord écrit.

13.2.4 Nous pouvons à tout moment retirer notre autorisation de créer un lien vers notre site. Si nous vous retirons l’autorisation de créer un lien vers notre site et que nous vous en informons, vous devez immédiatement supprimer tout lien vers notre site.

14. Exclusions et limitations de responsabilité

14.1 Nous n’excluons pas notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire, par exemple en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence. Si la loi applicable ne permet pas que tout ou partie des limitations de responsabilité ci-dessous s’appliquent à vous, les limitations ne s’appliqueront que dans la mesure permise par la loi applicable.

14.2 Sous réserve des présentes dispositions, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous (y compris nos affiliés, dirigeants, administrateurs, membres, employés ou agents) des pertes, dommages (directs, indirects, punitifs, réels, consécutifs, accessoires, spéciaux, exemplaires ou autres), dépenses, responsabilités ou pénalités, qu’il s’agisse de contrats, de responsabilité civile, de manquements aux obligations légales ou autres, indirects ou inconnus, découlant de, ou en rapport avec :

14.2.1 Votre utilisation du site ;

14.2.2 Toute corruption ou perte de données ;

14.2.3 Toute impossibilité d’accéder à notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, toute interruption, suspension ou retrait de notre site web (pour quelque raison que ce soit) ;

14.2.4 Toute utilisation que vous faites de tout contenu ou matériel sur notre site web, y compris si vous vous fiez à ce contenu ou matériel ;

14.2.5 Toute perte d’économies, de bénéfices, de ventes, d’affaires ou de revenus ;

14.2.6 Toute perte de réputation ou de clientèle ;

14.2.7 Toute perte d’économies ;

14.2.8 Toute perte de crypto-monnaies ou d’autres actifs numérisés ;

14.2.9 Toute perte de chance ou d’opportunité ; ou

14.2.10 Toute autre perte secondaire, consécutive ou indirecte,

Et même si nous avons été informés de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage, sans limitation, vous assumez et êtes responsable de l’intégralité du coût de toute maintenance, réparation ou correction nécessaire en cas d’une telle perte, du coût des dommages, des dépenses encourues, des dettes ou des pénalités.

14.3 Nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos recommandations d’appliquer une mise à jour gratuite ou des dommages causés par le fait que vous n’avez pas suivi correctement les instructions d’installation ou que votre système ne répond pas aux exigences minimales recommandées par nous ou que vous ne sauvegardez pas correctement les mots de passe, les phrases de passe et les codes personnels.

14.4 Vous acceptez spécifiquement que nous ne soyons pas responsables du contenu ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un tiers et que le risque de blessure ou de dommage causé par ce qui précède vous incombe entièrement.

14.5 Vous acceptez que si vous subissez un dommage, une perte ou une blessure résultant de ou en rapport avec des actes ou des omissions, les dommages éventuels ne sont pas irréparables ou suffisants pour vous permettre d’empêcher l’exploitation de tout site, service, propriété, produit ou autre contenu détenu ou contrôlé par nous, et vous n’aurez pas le droit d’imposer ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la publicité, l’affichage ou l’exploitation de tout site, propriété, produit, service ou autre contenu détenu ou contrôlé par nous.

14.6 Dans la mesure où l’une des dispositions de la présente section 14 (Exclusions et limitations de responsabilité) est inapplicable en tant qu’exclusion expresse de responsabilité, elle doit être interprétée comme une limitation de responsabilité, limitant notre responsabilité à votre égard dans toute la mesure permise par la loi.

15. Compensations

15.1 Vous (et tout tiers pour lequel ou au nom duquel vous gérez un compte ou une activité sur notre site) acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous tenir à l’écart de toute faute, ainsi que les entrepreneurs indépendants et les fournisseurs de services ; chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés et agents et de ne pas réclamer de responsabilités, de dommages, de pertes et de dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocats raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur le site ou de celles effectuées en votre nom) :

15.1.1 votre téléchargement, votre accès ou votre utilisation du site ;

15.1.2 la violation ou la prétendue violation des présentes conditions d’utilisation ;

15.1.3 la violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée ;

15.1.4 la violation de toute loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou ordre de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou

15.1.5 toute fausse déclaration de votre part.

15.2 Vous coopérerez à notre demande en cas de plainte. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne devez en aucun cas régler une réclamation sans notre consentement écrit préalable.

16. Clause de non-responsabilité

16.1 Le site est fourni “en l’état”, “tel que disponible” et “avec tous les défauts”. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne :

16.1.1 Contenu du site ;

16.1.2 le contenu de l’utilisateur ; ou

16.1.3 La sécurité associée à la transmission d’informations vers ou depuis le site.

16.1.4 Par ailleurs, nous déclinons par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande pour un usage particulier et l’inexistence de virus informatiques.

16.2 Nous ne prétendons ni ne garantissons que le service fourni par le site sera exempt d’erreurs ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui rend le service disponible est exempt de tout composant nuisible, y compris, mais sans s’y limiter, les virus. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les informations (y compris les instructions) concernant le service fourni sont exactes, complètes ou utiles. Vous reconnaissez que vous utilisez le site à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site est légale dans quelque juridiction que ce soit et déclinons expressément toute garantie à cet égard. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou d’autres garanties, de sorte que l’exclusion de responsabilité ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où la loi de votre juridiction s’applique à vous et aux présentes conditions d’utilisation.

16.3 En accédant au site ou en l’utilisant, vous garantissez que vos activités sont légales dans toute juridiction dans laquelle vous accédez au service ou l’utilisez.

16.4 Nous ne représentons pas le contenu et n’assumons expressément aucune responsabilité envers toute personne ou entité pour toute perte, tout dommage (réel, consécutif, punitif ou autre), toute blessure, toute réclamation ou toute autre cause d’action de toute nature ou de tout caractère résultant du contenu.

17. Restrictions d’âge pour l’utilisation de notre site web

17.1 Notre site web et tous les produits ou services disponibles sur ou via le site web ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans.

17.2 Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nous envoyer des informations sur vous-même ou sur quelqu’un d’autre.

17.3 Nous ne traitons pas intentionnellement ou sciemment des informations concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

18. Séparabilité

Si une disposition ou une partie des présentes conditions d’utilisation ou de tout autre document auquel elles font référence est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Ce qui précède s’applique également au cas où les présentes conditions d’utilisation ou tout document auquel elles renvoient contiendraient des lacunes réglementaires. En lieu et place de la disposition invalide, illégale ou inapplicable ou pour combler une lacune, une disposition sera utilisée qui, dans la mesure où la loi le permet, reflète le plus fidèlement possible les intentions des parties ou, compte tenu de la signification et de l’objectif des présentes conditions d’utilisation et des documents auxquels elles se réfèrent, ainsi que les intentions potentielles des parties au moment où les présentes conditions d’utilisation et les documents auxquels elles se réfèrent ont été conclues.

19. Pas de renonciation implicite

Tout retard ou manquement de notre part à insister ou à exiger que vous vous conformiez aux dispositions des présentes conditions d’utilisation et des documents auxquels elles se réfèrent ou à exercer tout droit ou recours légal conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux documents auxquels elles se réfèrent, ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n’empêchera ou ne limitera l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours ; au contraire, le droit ou le recours doit exister et demeurer en vigueur.

20. Droit applicable et juridiction

20.1 Les présentes conditions d’utilisation, tous les documents auxquels elles se réfèrent et tout litige découlant de ou en rapport avec elles ou tout autre document auquel elles se réfèrent, qu’il soit contractuel ou non contractuel, sont régis et interprétés conformément aux lois de la Roumanie, à l’exception des règles de conflit de lois.

20.2 Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions d’utilisation et de tout document auquel elles se rapportent, y compris leur validité, invalidité, violation ou résiliation, est soumis à la médiation conformément à la législation en vigueur en Roumanie.

20.3 Les tribunaux de Roumanie sont exclusivement compétents pour toute réclamation ou tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation et de tout document auquel elles se rapportent et qui n’est pas résolu par la procédure de règlement des litiges décrite à l’article 19.2 ci-dessus.

20.4 Vous acceptez que tout litige vous oppose personnellement à nous, et que tout litige soit résolu uniquement par un litige individuel et ne fasse pas l’objet d’une action collective ou de toute autre procédure représentative. Vous acceptez qu’aucun litige ne puisse être soumis à une action collective ou représentative ou au nom d’une ou plusieurs autres personnes.

20.5 Maintenir la confidentialité de toute procédure, y compris, mais sans s’y limiter, toute information compilée, préparée et soumise dans le but de résoudre le litige ou en relation avec le(s) litige(s) qui en découle(nt).

21. Droits d’auteur

21.1 Les droits d’auteur des présentes conditions d’utilisation nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois mondiales sur les droits d’auteur et les logiciels de protection des droits d’auteur.

21.2 Les présentes conditions d’utilisation sont basées sur un modèle de règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/769) (“GDPR”) fourni par la politique de confidentialité GDPR. Pour plus d’informations, consultez le site www.gdprprivacypolicy.org 

22. Conditions générales de la commande

22.1 Nous ferons de notre mieux pour faire correspondre les couleurs lors de l’impression, mais la correspondance exacte des couleurs ne peut être garantie, en raison des variations de température, d’humidité, de matériaux, d’encres, d’imprimantes et de techniques d’impression. Le client acceptera de légères différences de couleur.

22.2 Nous conseillons de commander un échantillon avant la production en série. Aucune réclamation n’est acceptée sans l’approbation de l’échantillon.

22.3 La conception et l’emplacement du logo peuvent être modifiés pour répondre à des besoins techniques.

22.4 Le client confirme qu’il a le droit d’utiliser les graphiques et les logos sur les produits commandés.

Le client assume la responsabilité de toute violation des droits des tiers résultant de la commande.

Le client doit renoncer à toute réclamation à l’encontre du fabricant.